Conditions générales de vente (CGV)
1. Remarque générale
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») de CBB Net SA s'appliquent à tous les produits et services (ci-après dénommés « Produits ») proposés par CBB Net SA dans le cadre de ses activités relatives au commerce électronique sur la boutique theonlineshop.ch ainsi que les pages de destination associées et les sites Web spécifiques du produit proposé (ci-après généralement dénommés "theonlineshop.ch"). Le terme "client" désigne toute personne physique ou morale qui entre en relation commerciale avec CBB Net SA par l'intermédiaire de theonlineshop.ch ou qui s'inscrit sur theonlineshop.ch.
2. Champ d'application
Sauf indication contraire de CBB Net SA pour un produit spécifique, les présentes CGV s'appliquent à tous les produits proposés sur theonlineshop.ch ainsi qu'aux landing pages et sites internet spécifiques des différents produits. Toute transaction commerciale entre CBB Net SA et le client s'effectue exclusivement sur la base des présentes CGV. CBB Net SA peut modifier les conditions de theonlineshop.ch à tout moment et sans préavis. Dès publication des CGV modifiées, celles-ci entrent en vigueur immédiatement et remplacent toute version antérieure des CGV, valable jusqu'alors sur theonlineshop.ch.
3. Offre
Toutes les informations relatives aux descriptions, images des produits, dimensions, poids, etc., y compris les prix, sont des informations sujettes à variations et modifications et ne sont en aucun cas contraignantes. CBB Net SA se réserve également le droit d'apporter des modifications d'ordre technique.
CBB Net SA décline toute responsabilité concernant les informations générales sur les produits, les informations sur la disponibilité des produits ou leur garantie. CBB Net SA s'engage à présenter ces informations de la meilleure façon possible, en les tenant à jour. Ces informations sont en partie fournies par les fabricants et mises à la disposition du client par CBB Net SA.
Le client reconnaît qu'il peut y avoir un retard de livraison en cas de pénurie d'approvisionnement ou de données d'inventaire inexactes et / ou manquantes. CBB Net SA s'engage à éviter ces situations et à rapporter ces données aussi précisément que possible.
Les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison ne sont pas contractuelles ; ils sont sans garantie et sujets à changement sans préavis. De plus, une livraison peut ne pas avoir lieu si le produit commandé n'est plus fabriqué ou si la livraison n'est pas possible. Dans ce cas, une impossibilité de livraison s'applique et les dispositions de l'article 6 des présentes CGV s'appliquent.
4. Prix et frais d'expédition
Sauf indication contraire, tous les prix indiqués en francs suisses sur theonlineshop.ch s'entendent TVA comprise et hors frais de port.
Le prix du produit indiqué sur theonlineshop.ch au moment de la commande est ferme. Cependant CBB Net SA se réserve le droit d'ajuster rétroactivement le prix, en cas d'erreur sur le prix au moment de la commande, pour des raisons techniques ou autres.
En général, l'expédition s'effectue via la Poste Suisse. Sauf indication contraire, les frais d'expédition sont à la charge du client et peuvent varier en fonction de la quantité de la commande ou de la valeur de la marchandise.
5. Inscription
Les données demandées lors de l'inscription du client sur theonlineshop.ch doivent être spécifiées de manière véridique et complète. Chaque client est responsable des informations enregistrées et de leur mise à jour. CBB Net SA décline toute responsabilité quant au contenu et aux informations fournies par le Client. En outre, le client doit s'assurer que ses données d'accès ne sont pas mises à la disposition de tiers non autorisés. L'inscription est réservée exclusivement à ceux qui ont la capacité d'agir. Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans au moment de la commande, ne pas être sous tutelle et jouir de la faculté de discrétion.
Le client est responsable de s'assurer que l'adresse e-mail indiquée est valide et qu'il y a suffisamment d'espace disponible dans la boîte aux lettres. CBB Net SA n'est pas responsable si un e-mail est filtré comme spam ; le client est tenu de s'en assurer et, le cas échéant, de marquer l'expéditeur comme "fiable". Un e-mail filtré en spam, notamment une confirmation de commande, est considéré comme valide. CBB Net SA est responsable de l'envoi de l'e-mail, mais n'assume pas la responsabilité du classement ou de la livraison dans la boîte aux lettres du client, car cela dépend des données et des paramètres du client. CBB Net SA invite les clients en cas de doute, à contacter le service client.
Il n'existe aucun droit de revendication sur les données enregistrées ou publiées par le client (par exemple dans le cas d'une évaluation de produit). CBB Net SA a le droit de supprimer ou de modifier le contenu.
Chaque client a le droit d'ouvrir et d'utiliser un seul compte client (compte). Il est interdit d'ouvrir et de gérer plus d'un (1) compte par client. CBB Net SA se réserve le droit de ne pas accepter une inscription, d'avertir ou de se désinscrire en cas de non-respect des CGV suivantes.
6. Conclusion du contrat
En cliquant sur le bouton de confirmation d'un des modes de paiement disponibles (dernière étape de la procédure de commande), le client s'engage à lier CBB Net SA pour la commande passée. Le contrat est conclu à l'acceptation de la commande par CBB Net SA ou au plus tard à la livraison du produit commandé. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail généré automatiquement par theonlineshop.ch.
Toutefois, la confirmation de commande ne peut garantir qu'un produit est effectivement disponible et livrable ; celle-ci est soumise aux conditions décrites à l'article 3 des présentes CGV. CBB Net SA se réserve le droit de ne pas accepter une commande sans donner de raisons.
En cas d'indisponibilité d'un produit pour les raisons de l'article 3 des présentes CGV, le client en sera informé et se verra proposer une proposition alternative. Si le client n'accepte pas l'alternative, il est tenu d'informer CBB Net SA par écrit (ou par e-mail) dans les 5 jours suivant la proposition alternative proposée par CBB Net SA. Dans ce cas il y a annulation de la commande conformément à l'article 13 des présentes CGV. Si le client ne rejette pas l'alternative proposée par CBB Net SA par écrit (ou par e-mail) dans ce délai, le contrat reste valable et le client s'engage à accepter la solution alternative délivrée par CBB Net SA.
7. Conditions de paiement
Le client s'engage à n'utiliser que les moyens de paiement proposés par CBB Net SA sur theonlineshop.ch Tous les frais supplémentaires dus au traitement des paiements sont à la charge du client.
7.1 Achat sur facture / Paiement sur facture avec option de paiement flexible (PowerPay)
Grâce à la facture mensuelle PowerPay, le client peut simplement payer sa commande par facture, avec une option de paiement flexible. MF Group Factoring SA / PowerPay propose en tant que prestataire de services externe le mode de paiement "paiement sur facture" (également "achat sur facture"). A la conclusion du contrat d'achat, PowerPay reprend le crédit et gère les moyens de paiement associés. Au moment de l'achat sur facture, le Client accepte les conditions générales de PowerPay (powerpay.ch/agb-it) en plus des CGV de CBB Net SA.
CBB Net SA est expressément autorisée par le Client à effectuer des tests de solvabilité à sa discrétion et à transmettre les données à des tiers à cette fin.
Le Client recevra une facture mensuelle par voie postale dans le mois suivant l'achat. En cas de paiement échelonné, le paiement mensuel minimum est de 10% du montant de la facture, afin de permettre au Client de décider individuellement et de manière flexible du nombre de paiements qu'il souhaite effectuer pour son achat.
Le Client reconnaît et accepte que des frais administratifs de CHF 2.90 par facture soient dus. Cette dépense n'est pas facturée par CBB Net SA mais par MF Group Factoring SA / PowerPay ; raison pour laquelle ce coût n'est pas inclus dans le "montant total" de la confirmation de commande ou dans d'autres documents émis par CBB Net SA. Les frais administratifs seront facturés uniquement sur la facture mensuelle envoyée par MF Group Factoring SA / PowerPay. Le Client est informé de ces frais dans le processus de commande, dans les présentes CGV, dans les Conditions Générales de PowerPay et sur la page concernant les moyens de paiement disponibles sur theonlineshop.ch.
Le délai de paiement de la facture est imprimé respectivement sur chaque facture mensuelle envoyée par MF Group Factoring SA / PowerPay. Si le Client ne paie pas le montant de la facture dans ce délai, il est en retard sans autre mise en demeure et doit payer les frais de rappel correspondants et les intérêts moratoires à MF Group Factoring SA / PowerPay. Pour les paiements que le Client effectue au guichet postal/bancaire, les frais y afférents seront imputés sur la prochaine facture mensuelle envoyée par MF Group Factoring SA/PowerPay.
Dans le cadre du présent contrat, MF Group Factoring SA / PowerPay accorde au Client un crédit à la consommation selon l'art. LCC 12, à condition que le Client fasse usage de l'option de paiement flexible et qu'il n'y ait pas de motif d'exclusion au sens de l'art. 7 ch. 1 LCC.
8. Réserve de propriété
La propriété d'un produit n'est accordée au client qu'après paiement intégral du prix de vente. Jusqu'à ce moment, le produit reste la propriété de CBB Net SA.
9. Retard de paiement
En cas de retard de paiement du client, tous les arriérés sont immédiatement exigibles et CBB Net SA est en droit d'appliquer une indemnité minimale de CHF 30.- pour frais administratifs ; en outre, les éventuels intérêts ou frais de dommages sont à la charge du Client. CBB Net SA se réserve le droit de rétractation.
En cas de retard de paiement du Client, CBB Net SA est autorisée à confier le recouvrement des sommes dues et à céder les avoirs à des tiers en Suisse ou à l'étranger.
10. Livraison
La livraison a lieu exclusivement en Suisse (et au Liechtenstein uniquement pour les produits contenant jusqu'à 0,1% de peroxyde d'hydrogène sous forme liée ou libre) et est généralement effectuée par la Poste Suisse. Si le client souhaite un envoi recommandé, un supplément de CHF 2.00 sera facturé pour chaque envoi. CBB Net SA n'est pas responsable de la bonne livraison ou expédition des produits commandés. CBB Net SA n'est pas responsable de la livraison de la marchandise, si celle-ci est laissée sans surveillance à un endroit, parce que, par exemple, le client n'a pas pu réceptionner la marchandise.
Les délais de livraison ne sont pas contraignants et le retard de livraison n'est pas un motif valable de résiliation du contrat par le client, il donne droit à une indemnisation de toute nature.
Le client est tenu de vérifier la marchandise immédiatement après la livraison et doit signaler toute erreur ou défaut à CBB Net SA dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Par la suite, les dispositions de l'article 11 des présentes CGV s'appliquent.
CBB Net SA n'est pas responsable des dommages causés lors du transport ou de la négligence de tiers. En cas de dommage survenu lors de la livraison, le client est tenu d'en informer par écrit CBB Net SA et la Poste Suisse dans les 48 heures suivant la réception. Chaque livraison est soumise à la responsabilité du client, jusqu'à ce que celui-ci ne puisse rendre responsable la société de transport.
CBB Net SA se réserve le droit de limiter la quantité disponible et donc leur livraison pour certains produits, sans avoir à se justifier.
11. Politique de retour et de remplacement
En principe (et en particulier pour les articles d'hygiène et cosmétiques), il n'y a pas de droit de retour ou de demande de remplacement par le client. Le droit de rétractation ou de réduction de prix est exclu. Le client n'aura droit à un remplacement qu'en cas de livraison erronée ou de produit défectueux. Le client doit informer CBB Net SA par écrit (ou par e-mail) et joindre des photos pour démontrer ce qui a été signalé. Le droit de remplacement ne s'applique qu'aux produits présentant un défaut de fabrication ou défectueux. Dans tous les cas, CBB Net SA se réserve le droit d'effectuer un remplacement partiel.
Le client doit préalablement signaler la demande de retour et attendre l'accord écrit de CBB Net SA avant de retourner à ses frais, risques et périls la marchandise dans son emballage d'origine. Seuls les retours dans l'emballage d'origine sont acceptés. Si aucun défaut n'est constaté, le client sera tenu de payer les frais de retour de la marchandise.
Si aucun dommage ou défaut n'est signalé à CBB Net SA dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, celle-ci est considérée comme irréprochable et acceptée par le client.
12. Responsabilité
CBB Net SA exclut totalement le droit à indemnisation ou à la résiliation du contrat pour rupture de contrat, impossibilité d'exécution, surendettement au moment de la conclusion du contrat, ou en cas d'incapacité d'agir (sauf en cas de faute lourde ou acte délibéré). Toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs de toute nature (par exemple, en cas d'accident et / ou de blessure en relation avec les produits achetés sur theonlineshop.ch) découlant de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de la défaillance de la performance, est expressément exclus.
Pour les produits munis d'une notice, le client reconnaît avoir été instruit sur l'utilisation et/ou l'application et informé des risques et dangers éventuels liés au produit. Le client est tenu de prendre en considération toutes les consignes de sécurité et les avertissements relatifs aux produits. Le client reconnaît également qu'il peut obtenir toutes les informations importantes sur un produit avant de l'acheter sur theonlineshop.ch. Il reconnaît donc avoir été informé au préalable (avant la passation de la commande) des risques et dangers éventuels liés à un produit.
L'accès et l'utilisation de theonlineshop.ch ne sont pas garantis.
Dans le cas de liens (links) qui mènent de theonlineshop.ch vers des sites tiers et qui ne sont donc pas gérés par CBB Net SA, cette dernière n'est pas responsable du contenu publié sur ces sites.
13. Annulation
Comme indiqué à l'article 6 des présentes CGV, les commandes passées sur theonlineshop.ch sont fermes et le client est tenu de les accepter. En principe, les annulations ne sont pas possibles, sauf dans certains cas exceptionnels où elles peuvent être approuvées par CBB Net SA. Le client reconnaît et accepte qu'en cas d'annulation approuvée, CBB Net SA conserve 25% de la valeur de la commande, en tout cas un minimum de CHF 30.- auxquels peuvent s'ajouter tous les frais liés au transport et/ou aux dépenses. relatives à la perte de valeur du produit.
Si dans les 14 jours suivant la livraison de la commande, la marchandise n'a pas été acceptée par le client, CBB Net SA se réserve le droit de résilier le contrat et de réclamer au client les frais mentionnés ci-dessus. Les sommes versées par le client à CBB Net SA seront retransmises au client sur le compte dont elles ont été émises, déduction faite des frais de résiliation ci-dessus.
En cas d'impossibilité de livraison, telle que décrite à l'article 6 des présentes CGV, les sommes prépayées par le client seront intégralement remboursées sur le compte à partir duquel elles ont été émises.
14. Garantie
Si aucune condition de garantie n'est indiquée dans une description de produit, il n'y a pas de droit de garantie.
En cas de produits défectueux, l'article 11 des présentes CGV s'applique. Le reçu (ou la confirmation de commande) vaut comme certificat de garantie et doit être remis à CBB Net SA avec la demande de garantie.
15. Newsletter
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en envoyant un e-mail à support (at) theonlineshop.ch.
16. Codes promotionnels, chèques cadeaux, points bonus
Les codes promotionnels, chèques cadeaux et points bonus peuvent être validés sur theonlineshop.ch. Celles-ci sont fournies et émises exclusivement par CBB Net SA et peuvent être soumises à des conditions différentes, expressément définies et au cas par cas par CBB Net SA.
Un paiement en espèces est exclu dans tous les cas. Il n'existe aucun droit de remplacement ou de remplacement en cas de perte ou de vol. En cas d'utilisation abusive ou abusive des codes promotionnels ou autres chèques cadeaux, ceux-ci seront déclarés invalides ou annulés. Les contrevenants seront légalement poursuivis.
17. Protection des données, sécurité et confidentialité
Les informations nécessaires à la réalisation du service sont enregistrées et traitées par CBB Net SA. Afin d'assurer l'exécution régulière du service, ces informations pourront être communiquées à des tiers (par exemple, des sociétés de transport et autres partenaires de CBB Net SA). Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.
Le Client a la possibilité de modifier ses données personnelles sur son compte client à tout moment.
Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez consulter la "Déclaration de protection des données".
Internet est un réseau ouvert et facilement accessible, il n'est donc pas considéré comme un environnement sécurisé. Par conséquent, aucune responsabilité pour la transmission sécurisée des données via Internet ne peut être assumée.
La transmission des données sur theonlineshop.ch est cryptée à l'aide d'un certificat SSL. Les moyens de paiement (notamment PayPal, paiement par carte bancaire, SOFORT BANKING, Postfinance) disposent de leur propre certificat SSL et s'effectuent via une connexion cryptée à 128 respectivement 256 bits.
Les dispositions technologiques de sécurité les plus avancées sont utilisées pour empêcher l'accès non autorisé aux données des clients.
18. Compétence et droit applicable
Le for exclusif pour tous les litiges avec CBB Net SA est Bellinzona. CBB Net SA se réserve le droit de poursuivre le client à son domicile. Seul le droit suisse est applicable.
19. Propriété intellectuelle
Les présentes CGV ainsi que toutes les images et tous les textes présents sur theonlineshop.ch sont protégés par le droit d'auteur et la propriété de CBB Net SA ou de l'un de ses partenaires. CBB Net SA a le droit exclusif d'utilisation. Toute utilisation, même partielle, ainsi que sous une forme modifiée, est absolument interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de CBB Net SA.
Aucun droit de quelque nature que ce soit n'est acquis, que ce soit par l'accès, le téléchargement ou le téléchargement, la copie ou le transfert de pages ou d'autres contenus sur theonlineshop.ch.
Les contrevenants seront légalement poursuivis.
20. Clause de sauvegarde
En cas de nullité partielle du contrat ou des présentes CGV, ainsi qu'en cas d'omissions imprévisibles dans le contrat ou dans les présentes CGV, le client s'engage à en respecter la partie valable. CBB Net SA se réserve le droit de déclarer l'intégralité du contrat nul et non avenu.
DÉCEMBRE 2020 (Version 1.00.2)